Adopté après l’échec en commission mixte paritaire, lors d’un vote ultime à l’Assemblée nationale, le 20 juillet dernier, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages totalise 174 articles répartis en sept titres. Attention ce texte n’est peut-être pas encore tout à fait figé, le Conseil constitutionnel ayant été saisi les 21 et 22 juillet. Analyse point par point.
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