Développement Durable
[FICHE PRATIQUE] Présentation du dispositif Diag Impact
Fiscalité de l'innovation
& crédits d'impôt
Optimiser le financement de vos activités de R&D
Notre équipe de consultants expérimentés vous aide à identifier et obtenir vos crédits d’impôt en lien avec une valorisation de vos activités de R&D.
Nos objectifs, vous accompagner dans :
• la mise en place et la structuration des dispositifs fiscaux dédiés à l’innovation au sein de votre entreprise,
• l’élaboration des dossiers de justification conformes aux attendus,
• les démarches auprès de l’administration fiscale.
Notre approche sur les dispositifs CIR, CII, CICo et JEI repose sur 2 piliers : la double expertise en R&D et fiscalité R&D ainsi que la formation de vos équipes en interne.
Explorez sans plus attendre toutes les possibilités d’obtention de crédits d’impôt et sécurisez vos subventions R&D !
Crédit d'Impôt Recherche
& Recherche Collaborative
Start-up, PME, ETI ou GE : le CIR et/ou CICo financent vos activités de R&D.
• Audit exhaustif de votre périmètre R&D
• Valorisation financière optimisée et gestion du risque
• Argumentation justificative des projets
• Suivi jusqu'à la validation du CIR et au delà
• Audit exhaustif de votre périmètre R&D
• Valorisation financière optimisée et gestion du risque
• Argumentation justificative des projets
• Suivi jusqu'à la validation du CIR et au delà
Crédit d'Impôt Innovation
Le CII finance vos activités d'innovation si vous êtes PME y compris start-up.
• Identification des produits différenciants
• Valorisation des dépenses
• Argumentation justificative des projets
• Suivi jusqu'à l'obtention du CII et au delà
• Identification des produits différenciants
• Valorisation des dépenses
• Argumentation justificative des projets
• Suivi jusqu'à l'obtention du CII et au delà
Jeune Entreprise Innovante
& Universitaire
Les statuts JEI & JEU permettent d'obtenir des exonérations d'impôt et de charges patronales.
• Vérification des 5 critères d'éligibilité
• Constitution du dossier de rescrit
• Argumentation justificative du projet R&D
• Suivi jusqu'à l'accord formel
• Vérification des 5 critères d'éligibilité
• Constitution du dossier de rescrit
• Argumentation justificative du projet R&D
• Suivi jusqu'à l'accord formel
Accompagnement contentieux
& Assistance
à contrôle fiscal
Un contrôle fiscal peut remettre en cause l'obtention de vos CI.
• Analyse des risques et enjeux
• Elaboration conjointe de la stratégie de défense
• Rédaction de projets de réponse lors du débat oral et contradictoire
• Accompagnement tout au long de la procédure
• Analyse des risques et enjeux
• Elaboration conjointe de la stratégie de défense
• Rédaction de projets de réponse lors du débat oral et contradictoire
• Accompagnement tout au long de la procédure
