CIR / CII, Fiscalité
[FISCALITE INNOVATION] Enquête MESRI : notre analyse des chiffres clés du CIR 2021
Date de publication : 01/07/22
Moins de 26% des citoyens européens rapportent leurs téléphones hors d’usage à un point de collecte DEEE*
Les Déchets d’Equipements électriques et Electroniques (*DEEE) constituent actuellement l’un des flux de déchets dont la croissance est la plus rapide dans l’UE et dans le monde. Les petits DEEE en particulier, tels que les téléphones mobiles, les tablettes et les ordinateurs portables, se sont avérés être un flux de déchets à fort enjeu, avec un faible taux de collecte mais une valeur intrinsèque élevée dans une économie circulaire. Les faibles taux de collecte ont à leur tour un impact négatif sur le taux de petits DEEE valorisés, en particulier par recyclage, et donc un effet sur l’atteinte des objectifs réglementaires de collecte et de valorisation fixés par la directive DEEE.
L’objectif de la présente étude est d’identifier et de conceptualiser les mesures politiques à prendre au niveau de l’UE pour encourager le retour et la reprise des petits EEE usagés et des déchets. L’objectif est de garantir des taux de collecte maximaux et la réutilisation, la réparation, la remise à neuf et la valorisation ultérieures. Le champ d’application de l’étude concerne les téléphones mobiles (y compris les smartphones et les feature phones), les tablettes, les ordinateurs portables et leurs chargeurs.
Plusieurs systèmes de retour locaux préexistant ont été étudiés, pour évaluer leur mécanisme et leur efficacité, et comprendre les barrières rencontrées par ces acteurs.
Une dizaine d’options ont alors été étudiées à l’échelle, par exemple la mise en place d’incitation financière pour les citoyens, l’amélioration du maillage territorial pour les points de collecte, ou bien encore la réduction de la TVA pour la réparation de ces équipements.
Découvrez l’étude « Study on options for return schemes of mobile phones, tablets and other small electrical equipment in the EU », menée pour la Commission Européenne par In Extenso Innovation Croissance, Ramboll Management Consulting et Deloitte.
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