Fiscalité, Innovation
[FISCALITE INNOVATION] Récapitulatif des jurisprudences marquantes du premier semestre 2025 : CIR, CII et IP Box
Date de publication : 15/04/16

PSA Peugeot Citroën, Safran, et le Groupe Valeo sont les trois premiers déposants de brevets selon le nombre de brevets publiés en France en 2015, selon le classement dévoilé par l’INPI en avril.Fiscalité, Innovation
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